Amendement N° 422 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Déposé le 23 octobre 2012 par : M. Bapt.
Au titre de cette annexe, substituer au mot :
« pour »
les mots :
« à l'occasion de l'approbation des tableaux d'équilibre relatifs à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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