Amendement N° 435 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Déposé le 22 octobre 2012 par : M. Bapt.
Après le mot :
« applicables »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« respectivement au recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale assises sur les salaires et au recouvrement des cotisations du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles assises sur les salaires. ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
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