Amendement N° 440 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 25 octobre 2012
Déposé le 23 octobre 2012 par : M. Bapt.
À la première phrase de l'alinéa 15, après la première occurrence de l'année :
« 2012, »,
insérer les mots :
« le rapport à ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.