Amendement N° 441 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 25 octobre 2012
Déposé le 23 octobre 2012 par : M. Bapt.
À la dernière phrase de l'alinéa 20, substituer au mot :
« initié »
le mot :
« engagé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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