Amendement N° 442 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Déposé le 23 octobre 2012 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots :

«  d'assurance »,

les mots :

«  de l'assurance ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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