Amendement N° 450 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 25 octobre 2012
Déposé le 20 octobre 2012 par : M. Bapt.
Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis À l'article L. 134‑10, les références : « , L. 134‑8 et L. 134‑9 ci‑dessus » sont remplacées par la référence : « et L. 134‑8 » ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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