Amendement N° 463 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 26 octobre 2012
Déposé le 20 octobre 2012 par : M. Paul.
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« , les agences régionales de santé, l'assurance maladie, les établissements hospitaliers, sociaux, et médico-sociaux ainsi que les collectivités territoriales et organismes participant »
les mots :
« et les participants ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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