Amendement N° 474 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 26 octobre 2012
Déposé le 20 octobre 2012 par : M. Paul.
À la dernière phrase de l'alinéa 19, supprimer le mot :
« ensuite ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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