Amendement N° 590 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Déposé le 22 octobre 2012 par : M. Accoyer.
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« employeur »,
insérer les mots :
« et de celles provenant des médecins conventionnés de secteur 1 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre la survie des cabinets de médecins de secteur 1 en les exonérant de l'élargissement de la taxe sur les salaires.
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