Déposé le 20 octobre 2012 par : Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, les membres du groupe écologiste.
Un rapport sur la démocratie sanitaire est rendu par le Gouvernement avant le 31 décembre 2013.
Depuis plusieurs décennies, le déficit de l'assurance maladie est chronique. Toutes les mesures comptables ou financières se sont traduites, à la fois par une baisse de l'accès aux soins d'un nombre toujours plus important de nos concitoyens mais aussi par une incapacité à enrayer les déséquilibres. Une réorientation de l'organisation et de la gouvernance de notre système de santé est donc indispensable du fait du changement des pathologies auxquelles nous devons faire face notamment celles à caractère chronique. C'est la raison pour lesquelles nous souhaitons qu'une réflexion soit menée pour permettre le développement d'une démocratie sanitaire qui mettrait au cœur du système le patient, les acteurs du système de santé et les élus.
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