Amendement N° 60 (Non soutenu)

S'il est légitime de repenser le financement de la MSA pour le moderniser, l'absence de concertation quant à l'évolution proposée aboutit à un dispositif qui méconnaît les grands principes sur lesquels repose le fonctionnement de cette institution.

Ainsi le principe de responsabilité doit être préservé : il est inconcevable que des dotations systématiques puissent venir compenser les charges nettes de gestion des caisses. Leur pérennité est indissociable de l'obligation de dégager une marge de manœuvre grâce aux excédents.

Le principe de solidarité doit jouer à double sens : si la diminution des excédents de gestion est légitime, il est par ailleurs inconcevable que la MSA soit l'unique organisme de protection sociale obligé de couvrir le déficit structurel de l'assurance vieillesse des non-salariés agricoles.

Enfin, le principe de proximité doit être préservé : la réforme du financement de la MSA doit s'effectuer en préservant le maillage des services de base et le lien social fort sur le territoire.

Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cet article pour nous donner le temps de la réflexion.