Amendement N° 631 (Adopté)

L'augmentation du tarif du droit d'accise sur la bière proposé par cet article s'inscrit dans une tendance à une fiscalisation comportementale, dont l'objet est une contribution au rééquilibrage des comptes sociaux, mais aussi à la santé publique. Cette politique constante depuis plusieurs années est souhaitable et doit être encouragée.

Cette augmentation est néanmoins particulièrement brutale : + 160%, ce qui revient à une contribution de 800 millions d'euros du secteur brassicole qui génère, de manière directe ou indirecte 71 000 emplois, pour un chiffre d'affaire total estimé à 2 milliards d'euros.

'augmentation du tarif du droit d'accise sur la bière proposée par l'article 23 apparaît donc plus comme un moyen d'assurer des recettes complémentaires au financement de la sécurité sociale, ce qui peut être légitime mais doit être assumé comme tel, plutôt qu'un outil dans une politique globale de prévention des addictions liées à la consommation d'alcool.

Le présent amendement propose donc qu'un rapport du Gouvernement soit remis au Parlement afin de procéder à une refonte globale de la fiscalité sur les boissons alcoolisées.