Amendement N° 654 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Déposé le 20 octobre 2012 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Sansu.
À la troisième ligne du tableau de l'alinéa 13, substituer respectivement aux taux :
« 28 % » et « 5 % »,
les taux :
« 60 % » et « 30 % ».
Exposé sommaire :
Augmentation de la fiscalité applicable aux cigares et cigarillos.
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