Amendement N° 73 (Non soutenu)

En France, le tabac tue chaque année plus de 73 000 personnes. Il reste la première cause de décès prématuré évitable. Première cause de mortalité par cancer, il est à l'origine de nombreuses pathologies respiratoires et également cause de décès par pathologies cardio-vasculaires. Le tabac est ainsi le premier facteur de risques des infarctus chez les personnes jeunes.

La France compte environ 29 % de sa population comme fumeurs. En particulier, les jeunes et les précaires ont contribué à l'augmentation globale de la prévalence tabagique en France selon le dernier baromètre santé de l'INPES publié en 2010.

Il est nécessaire de relancer une politique de santé publique ambitieuse en matière de lutte contre le tabagisme. Réduire au maximum l'accessibilité financière aux produits du tabac demeure et doit être un des axes majeurs de cette politique.

L'objet de cet amendement vise ainsi à augmenter la part spécifique des droits de consommation appliqués aux produits du tabac afin de rendre leur accès plus difficile notamment pour les jeunes et les précaires, principaux groupes de population victimes du tabagisme. En effet, la part spécifique réduit le risque de substitution d'un produit par un autre parce qu'elle est appliquée de façon identique à toutes les cigarettes. En outre, le renforcement de ce dispositif évitera de possibles baisses de prix et permet ainsi une meilleure prévisibilité des recettes fiscales pour l'État.

Ainsi, la part spécifique appliquée aux cigarettes doit être relevée en juillet 2013 pour accompagner la majoration des droits d'accises, prévue à ces deux échéances.