Amendement N° 791 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Déposé le 25 octobre 2012 par : M. Tian.
Projet de loi N° 287 de financement de la sécurité sociale pour 2013
Après l'article 44
À l'alinéa 3, après le mot :
« comparables, »,
insérer les mots :
« de leur place dans la stratégie thérapeutique, ».
Exposé sommaire :
La référence à la stratégie thérapeutique, usuelle dans la fixation des prix, a été omise alors qu'elle aura dans le cas présent une portée importante puisqu'elle conduira à ne pas prendre en compte des produits à simple effet symptomatique, d'autant que l'autorisation de l'Agence, s'agissant des allergènes préparés spécialement pour un seul individu (APSI), n'a pas à aborder cet aspect.
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