Amendement N° 1176 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 27 juin 2015 par : Mme Dubié, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Schwartzenberg.
Supprimer les alinéas 1 à 3.
Exposé sommaire :
Afin de maintenir le caractère strictement partagé de la compétence Tourisme entre les collectivités territoriales, cet amendement vise à supprimer tout chef de filât de la région en ce domaine.
Et ce d'autant plus que la compétence tourisme fait partie des compétences partagées votées à l'article 28 du présent projet de loi.
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