Amendement N° 192 (Rejeté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(3 amendements identiques : 150 821 1176 )

Déposé le 27 juin 2015 par : M. Maurice Leroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 1 à 3.

Exposé sommaire :

Afin de maintenir le caractère strictement partagé de la compétence Tourisme entre les collectivités territoriales, cet amendement vise à supprimer tout chef de filat de la région en ce domaine.

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