Sous-Amendement N° 1631 à l'amendement N° 1572 (Rejeté)

Si le principe directeur de l'amendement consistant à assurer la représentation de chaque arrondissement au sein du conseil métropolitain, pourtant dérogatoire au droit commun, devait être retenu, les modalités envisagées pour sa mise en œuvre ne sont pas satisfaisantes. En effet, il laisse penser que les conseillers métropolitains représenteront les arrondissements alors qu'ils seront élus par et parmi les seuls conseillers de Paris de l'arrondissement au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, ce qui rend la participation des arrondissements purement virtuelle, puisque seuls les Conseillers de Paris peuvent candidater et prendre part au vote : les conseillers d'arrondissement n'étant pas conseillers de Paris, soit la très grande majorité des conseillers d'arrondissement, ils ne peuvent ni être candidats pour représenter la ville au sein de la Métropole du Grand Paris, ni même participer au vote de désignation.

Pour ces raisons, il est proposé de sous-amender l'amendement du Gouvernement, tout en conservant sa finalité de représentation des arrondissements. Il est ainsi proposé que les représentants de Paris au sein de la Métropole du Grand Paris soient désignés comme suit :

-afin d'assurer la représentation de la diversité des arrondissements, les 20 arrondissements désigneront chacun un représentant au conseil métropolitain ;

-les sièges restants seraient attribués par le Conseil de Paris, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.