Amendement N° 380 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 896 )
Déposé le 30 juin 2015 par : M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« c) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une commune et le centre communal d'action sociale qui lui est rattaché peuvent également se doter de services communs ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d'étendre le mécanisme des services communs aux communes et à leurs centres d'action sociale. Il apparaît en effet pertinent de faciliter les mutualisations, via la création de services communs, entre une commune et son CCAS.
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