Amendement N° 405 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 1262 )
Déposé le 27 juin 2015 par : M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 6, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« ou dans le cadre d'un observatoire régional des déchets ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet la transmission des données aux observatoires régionaux des déchets, qui sont mis en places dans plusieurs régions.
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