Amendement N° 57 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Ollier, M. Carrez, M. Herbillon, M. Devedjian, M. Berrios, M. Kossowski, M. Albarello, M. Guillet, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bénisti, M. Daubresse, Mme Kosciusko-Morizet, M. Goujon.
À l'alinéa 251, supprimer les mots :
« , au titre des exercices 2016 à 2020, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à pérenniser l'architecture fiscale découlant de la création de la Métropole du Grand Paris.
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