Amendement N° 724 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 26 juin 2015 par : M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
À la seconde phrase de l'alinéa 37, après le mot :
« organise »,
insérer les mots :
« , en conférence territoriale d'action publique, »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à placer dans le cadre des conférences territoriales d'action publique (CTAP) le débat sur l'évolution des organismes que les départements ont créés ou auxquels ils participent pour concourir au développement économique de leur territoire. Cette disposition a été supprimée par le Sénat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.