Amendement N° 787 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 733 )
Déposé le 30 juin 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont favorables au maintien de la clause de compétence générale des départements, c'est la raison pour laquelle ils demandent la suppression de cet article.
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