Amendement N° 801 (Rejeté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(2 amendements identiques : 499 1477 )

Déposé le 30 juin 2015 par : M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.

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À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot :

«  entreprises »,

insérer les mots :

«  , hors entreprises industrielles ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli, qui vise à exclure de la dérogation, accordée aux départements, à la compétence exclusive des régions en matière d'aides aux entreprises les entreprises industrielles.

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