Amendement N° 803 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 26 juin 2015 par : M. Mesquida, M. Arif, M. Juanico, M. Roig, M. Ménard, M. Dupré, Mme Gourjade, Mme Fabre, M. Aylagas, M. William Dumas, M. Sauvan, M. Peiro, M. Daniel, M. Emmanuelli, M. Terrasse, Mme Bouziane-Laroussi.
I. – À la première phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots :
« doivent être compatibles avec »
les mots :
« prennent en compte ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel afin d'éviter tout risque de tutelle de la région sur les autres collectivités territoriales.
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