Amendement N° 810 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 26 juin 2015 par : M. Mesquida, M. Arif, M. Juanico, M. Roig, M. Ménard, M. Dupré, Mme Gourjade, Mme Fabre, M. Aylagas, M. Sauvan, M. William Dumas, M. Peiro, M. Daniel, M. Emmanuelli, M. Terrasse, Mme Bouziane-Laroussi.
À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot :
« seul ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel afin d'éviter tout risque de tutelle de la région sur les autres collectivités territoriales.
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