Amendement N° 817 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 27 juin 2015 par : M. Mesquida, M. Arif, M. Juanico, M. Roig, M. Ménard, M. Dupré, Mme Gourjade, Mme Fabre, M. Aylagas, Mme Françoise Dumas, M. Sauvan, M. Peiro, M. Emmanuelli, M. Terrasse, Mme Bouziane-Laroussi, M. Pueyo.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« des autres collectivités territoriales, désigné sur proposition conjointe des »
les mots :
« de chaque niveau de collectivité territoriale, désigné sur proposition des autres ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer une meilleure représentativité des échelons locaux et à s'assurer que leurs intérêts soient pris en compte, sans rompre pour autant l'équilibre et la représentation au sein de Pôle Emploi.
Tel est l'objet de cet amendement.
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