Amendement N° 919 (Non soutenu)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(2 amendements identiques : 136 223 )

Déposé le 30 juin 2015 par : M. Mesquida, M. Arif, M. Juanico, M. Roig, M. Ménard, M. Dupré, Mme Gourjade, Mme Fabre, M. Aylagas, M. William Dumas, M. Sauvan, M. Peiro, M. Daniel, M. Emmanuelli, M. Terrasse, Mme Bouziane-Laroussi.

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Après le mot :

«  pour »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 9 :

«  mettre en œuvre directement ou indirectement toute action favorisant un développement équilibré du territoire départemental, en particulier dans l'objectif de permettre un égal accès du public aux équipements et services. »

Exposé sommaire :

Conformément à l'objectif de clarification des compétences des différents niveaux de collectivités poursuivi par le projet de loi, cet amendement vise à réaffirmer la vocation du département qui, au-delà d'être la collectivité en charge des solidarités humaines, a également pour mission d'assurer la solidarité territoriale.

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