Amendement N° 940 (Irrecevable)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : 994 )
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le projet de loi portant Nouvelle Organisation territoriale de la République vise à mieux organiser les compétences des collectivités territoriales.
En vertu du principe de subsidiarité, il serait légitime que les régions puissent encourager l'enseignement des langues régionales dans le cadre des « schémas régionaux de l'enseignement supérieur », créés par ce nouveau texte.
Par conséquent, les régions devraient être autorisées à organiser la formation professionnelle des futurs enseignants, en concertation avec l'ensemble des autorités compétentes, dont les rectorats et universités.
Tel est l'objet de cet amendement.
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