Amendement N° 129 (Retiré)
Réforme de l'asile
Déposé le 23 juin 2015 par : M. Robiliard, M. Cherki, M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte.
À la fin de l'alinéa 55, substituer aux mots :
« en divulguer le contenu »
les mots :
« divulguer les éléments d'informations de la demande ».
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à préserver la confidentialité des éléments d'information de la demande d'asile qui est constitutionnellement protégée sans interdire aux représentants des associations de faire des observations sur le déroulement des entretiens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.