Amendement N° 16 (Non soutenu)
Réforme de l'asile
Déposé le 23 juin 2015 par : M. Ciotti, M. Goujon, M. Larrivé, M. Mariani, M. Sermier, M. Fenech, Mme Fort, M. Cochet, M. Marsaud, M. Guillet, M. Couve, M. Myard, M. Fromion, M. Marlin, M. Straumann, Mme Genevard, M. Gilard, M. de La Verpillière, M. Bénisti, M. Hetzel, M. Ginesy, M. Vitel, M. Bouchet, M. Furst, Mme Pécresse, M. Aubert, Mme Poletti.
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 52 par les mots :
« pour une durée de quinze minutes maximum ».
Exposé sommaire :
L'article 7 prévoit qu'à la fin de l'entretien, l'avocat ou le représentant de l'association peut formuler des observations.
La présence d'un tiers lors de l'entretien constitue une nouvelle garantie procédurale qui doit rester compatible avec l'objectif de diminution des délais d'examen des demandes d'asile.
Afin d'éviter que la possibilité de formuler des observations fasse l'objet d'abus et ne conduise à allonger davantage les délais, le présent amendement propose d'en limiter la durée à 15 minutes maximum.
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