Amendement N° 33 (Retiré)
Réforme de l'asile
Déposé le 23 juin 2015 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 63, substituer aux mots :
« , ainsi que les cas dans lesquels cet entretien fait l'objet d'un enregistrement sonore ou est suivi d'un recueil de commentaires sont fixés »
les mots :
« sont fixées ».
Exposé sommaire :
Ces mots sous-entendent que l'enregistrement sonore et le recueil de commentaires à l'issu de l'entretien ne serait pas systématique.
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