Amendement N° 42 (Non soutenu)

Ces alinéas sont consacrés à l'allocation pour demandeur d'asile.

Le coût de l'ATA a augmenté de 232 % entre 2007 et 2013 pour cause d'une augmentation de 131 % des bénéficiaires. Elle s'élève à 340.5 euros par mois et par bénéficiaire, soit 140 euros de plus que la moyenne européenne.

Cette section donne un caractère familial à la nouvelle allocation (ADA) réservée aux demandeurs d'asile. Cette allocation unique, créée par fusion entre l'allocation mensuelle de subsistance et l'allocation temporaire d'attente, va non seulement faire exploser la dépense par l'ouverture à de nouveaux ayants-droit (les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les victimes de la traite et du proxénétisme) mais aussi favoriser la venue de familles entières, facilitée par la réunification familiale. Le barème de l'allocation, fixé par décret, laisse le législateur se prononcer sur un article dont il ne connait pas le contenu du texte qui encadre les montants de la future allocation.

Or, les réfugiés bénéficient déjà d'un logement, d'une aide alimentaire et vestimentaire, d'une réduction pour les transports et de multiples prises en charge de Santé. L'ADA relève donc d'une dépense superflue.