Amendement N° 82 (Non soutenu)
Réforme de l'asile
Déposé le 23 juin 2015 par : M. Richard.
À l'alinéa 6, substituer au mot :
« régulièrement »
le mot :
« annuellement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que le conseil d'administration examine, non pas régulièrement, mais annuellement la situation dans les pays considérés comme des pays d'origine sûrs.
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