Amendement N° 85 (Non soutenu)
Réforme de l'asile
Déposé le 23 juin 2015 par : M. Richard.
À l'alinéa 9, supprimer le mot :
« grave ».
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l'exigence de gravité de la menace à l'ordre public et rétablit ainsi la rédaction du projet de loi initial.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.