Amendement N° 86 (Non soutenu)
Réforme de l'asile
Déposé le 23 juin 2015 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« , une association de défense des droits de l'homme, une association de défense des droits des étrangers ou des demandeurs d'asile ou une association de défense des droits des femmes ou des enfants ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement modifie l'alinéa afin de réserver aux parlementaires la possibilité de saisir le conseil d'administration de l'OFPRA d'une demande visant à réviser la liste des pays considérés comme d'origine sûrs.
En effet, associer à cette prérogative des associations d'aides aux demandeurs d'asile ou de défense des droits de l'Homme, souvent guidés par des intérêts idéologiques, multiplierait les révisions consécutives aux sollicitations et les contentieux qui en découlent.
Il convient de réserver cette prérogative aux seules commissions parlementaires citées dans le texte.
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