Amendement N° 89 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 23 juin 2015 par : Mme Mazetier.
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec la disposition analogue prévue à l'article 3.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.