Amendement N° 91 (Adopté)
Réforme de l'asile
Déposé le 23 juin 2015 par : Mme Mazetier.
À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer au mot :
« huitième »
le mot :
« quatrième ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 23 juin 2015 par : Mme Mazetier.
À la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer au mot :
« huitième »
le mot :
« quatrième ».
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.