Amendement N° 93 (Retiré avant séance)

Réforme de l'asile

Déposé le 23 juin 2015 par : Mme Mazetier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Rétablir l'alinéa 29 dans la rédaction suivante :

«  a) Au deuxième alinéa, les mots : « des informations sur la vulnérabilité qui lui sont transmises en application de l'article L. 744‑6 et » sont supprimés ; »

II. – En conséquence, à l'alinéa 30, substituer au mot :

«  deuxième »,

le mot :

«  troisième ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion