Amendement N° 94 (Retiré avant séance)
Réforme de l'asile
Déposé le 23 juin 2015 par : Mme Mazetier.
I. – Rétablir l'alinéa 64 dans la rédaction suivante :
« a) Au deuxième alinéa, les mots : « des informations sur la vulnérabilité qui lui sont transmises en application de l'article L. 744‑6 et » sont supprimés ; »
II. – En conséquence, à l'alinéa 65, substituer au mot :
« deuxième »,
le mot :
« troisième ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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