Amendement N° AS85 (Rejeté)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Déposé le 28 septembre 2015 par : M. Breton.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Alors que cette proposition de loi a suscité des profondes divergences lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale,la commission des affaires sociales du Sénat a travaillé pour faire consensus en cherchant un équilibre.
Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 3.
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