Amendement N° CL154 (Adopté)
Actualisation du droit des outre-mer
Déposé le 7 juillet 2015 par : Mme Zanetti.
Dans le titre du projet, substituer aux mots :« relatif à la modernisation du droit de l' » les mots : « d'actualisation du droit des ».
Exposé sommaire :
Cet amendement entend mieux refléter la portée modeste et la forte dispersion du présent projet de loi.
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