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29 juin 2015
Dossier relatif
Projet de loi N° 2910
adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 173 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Actualisation du droit des outre-mer
Avis N° 2941 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 2949 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 3087 de la Commission mixte paritaire
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