Amendement N° CL81 (Retiré)
Actualisation du droit des outre-mer
Déposé le 6 juillet 2015 par : M. Letchimy.
Projet de loi N° 2910 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer
Après l'article 15
Après l'article Article L. 7224-23 du Code général des collectivités territoriales, est inséré un nouvel article:
Le président du conseil exécutif peut mettre en place un Conseil territorial des jeunes de Martinique.
Les modalités de création et de fonctionnement du Conseil ainsi que sa composition et ses attributions sont précisées par décret en Conseil d'État.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de permettre la création d'un Conseil territorial des jeunes de Martinique auprès de la future Collectivité territoriale de Martinique permettant aux jeunes de contribuer à la vie publique de leur territoire à l'image des Conseils territoriaux municipaux des jeunes.
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