Amendement N° AC104 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon, Mme Kosciusko-Morizet.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 17
À l'alinéa 3, après le mot :
« artistique »
insérer les mots :
« et de la mode ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à prendre en compte la mode dans le champ des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.
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