Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
8 juillet 2015
Dossier relatif
Projet de loi N° 2954
relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
M. le Premier ministre, Mme la Ministre de la culture et de la communication
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 476 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Création architecture et patrimoine
Rapport N° 3068 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Projet de loi N° 3537
Rapport N° 3583 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Projet de loi N° 3787
Rapport N° 3847
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.
Ecrire un commentaire
Inscription
Nom d'utilisateur
Email
ou
Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.