Amendement N° AC105 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon, Mme Kosciusko-Morizet.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 17
À l'alinéa 11, après le mot :
« territoriales, »
insérer les mots « les associations, ».
Exposé sommaire :
Bien que dans cette disposition le terme « notamment » ne soit pas exclusif, il paraît important de prendre en compte la place et le rôle des associations.
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