Amendement N° AC116 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Buffet.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Avant l'article 17
Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre V :
« Enseignement supérieur de la création artistique et enseignement artistique spécialisé ».
Exposé sommaire :
Il est proposé avec ce nouvel intitulé de traiter de l'ensemble de l'éducation artisitque sans se limiter au seul enseignement supérieur.
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