Amendement N° AC127 (Irrecevable)

Création architecture et patrimoine

(8 amendements identiques : AC248 AC26 AC128 AC95 AC247 AC224 AC305 AC311 )

Déposé le 15 septembre 2015 par : M. Premat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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