Amendement N° AC13 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Hetzel.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 10
À l'alinéa 5, substituer aux deux occurrences du mot :
« billets »
le mot:
« droits ».
Exposé sommaire :
Cohérence avec l'alinéa 2, où l'on parle de « droits d'entrée » au lieu de « billets d'entrée ».
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